L'étendue du secret professionnel dans le monde numérique
Le secret professionnel de l'avocat, défini par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, couvre toutes les communications entre l'avocat et son client. Cette protection s'étend naturellement aux échanges numériques : emails, fichiers partagés, documents stockés en ligne.
Le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat précise que l'avocat doit veiller à la sécurité de ses communications électroniques. L'utilisation d'outils non sécurisés pour transmettre des informations couvertes par le secret peut constituer un manquement déontologique.
La responsabilité de l'avocat est engagée non seulement pour la transmission des documents, mais aussi pour leur stockage. Les informations confidentielles des clients stockées sur des serveurs non sécurisés ou dans des pays tiers sont exposées à des risques que l'avocat doit prévenir.
Les obligations concrètes de l'avocat
L'avocat doit utiliser des moyens de communication sécurisés pour les échanges confidentiels. Concrètement, cela implique le chiffrement des transmissions, l'authentification des destinataires et la traçabilité des accès aux documents.
Le RPVA répond à ces exigences pour les communications procédurales, mais il ne couvre pas tous les échanges. Les communications avec les clients, les échanges avec les confrères hors procédure et le stockage des dossiers nécessitent des solutions complémentaires.
L'avocat doit également être en mesure de démontrer les mesures de sécurité qu'il met en œuvre. En cas de plainte disciplinaire ou de contrôle du Bâtonnier, il doit pouvoir justifier de l'utilisation d'outils conformes aux exigences de la profession.
Docsafe pour le respect du secret professionnel numérique
Docsafe a été conçu pour répondre aux exigences du secret professionnel dans le monde numérique. Le chiffrement de bout en bout garantit que les documents ne sont lisibles que par l'avocat et son client. Même en cas de compromission du serveur, les données restent protégées.
L'hébergement européen dans des datacenters certifiés garantit que les données ne sont pas soumises aux lois extraterritoriales. L'avocat a la certitude que les dossiers de ses clients sont protégés par le droit européen.
Docsafe fournit la documentation nécessaire pour justifier de la conformité du cabinet : politique de sécurité, certifications d'hébergement, registres d'accès. L'avocat dispose des éléments probants en cas de contrôle déontologique.