Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 19 Février 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est VISIONARIST SAS, 5 rue Monclar, 13100 Aix-en-Provence, France.
Délégué à la protection des données
Notre DPO peut être contacté à l'adresse : dpo@docsafe.fr
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles sont fondés sur : votre consentement, l'exécution d'un contrat, nos obligations légales, ou notre intérêt légitime.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Transferts internationaux
Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.