Protection des données personnelles

    Dernière mise à jour : 19 Février 2026

    Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles est VISIONARIST SAS, 5 rue Monclar, 13100 Aix-en-Provence, France.

    Délégué à la protection des données

    Notre DPO peut être contacté à l'adresse : dpo@docsafe.fr

    Base légale des traitements

    Les traitements de données personnelles sont fondés sur : votre consentement, l'exécution d'un contrat, nos obligations légales, ou notre intérêt légitime.

    Durée de conservation

    Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

    Transferts internationaux

    Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

    Réclamation

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.